Notre mission

Partager

Informer

Supporter

Statut équilibre

Toutes nos actions sont fondées sur notre quadruple mission :

1. Nous connectons les  résidents sécondaires à travers l’Europe les uns avec les autres.

Quiconque possède une deuxième propriété ou souhaite acheter quelque chose peut apprendre beaucoup des autres propriétaires. Outre les aspects juridiques et fiscaux, des aspects pratiques sont également abordés. Certes, dans un pays étranger, rien de mieux que de pouvoir parler de sa résidence secondaire dans sa propre langue et d’être aidé

2. Nous informons les (futurs) résidents secondaires des développements juridiques  et sociaux à une résidence secondaire.

Nous encourageons les autorités locales à informer les résidents secondaires de manière claire et transparente (par exemple, sur les facilités, les questions juridiques et fiscales).

3. Nous soutenons les (futurs) résidents secondaires.

Cela peut se faire en proposant des outils ou en regroupant les services et initiatives locaux pour les résidents secondaires des services spécialisés (agents immobiliers, agences de location, assurances, notaires, avocats, etc.)

4. Nous ambitionnons un statut spécifique de la seconde résidence avec des droits et des obligations en équilibre avec la communauté locale (les communautés) :

4.1 Droit de voyager – droit de séjourner dans une  résidence secondaire ensemble avec des mesures proportionnelles en cas d’urgence
En période de pandémie, certains gouvernements ont fermé leurs frontières aux voyages non essentiels. En conséquence, les résidents secondaires n’étaient plus autorisés à effectuer des travaux d’entretien ni à utiliser leur maison comme lieu de quarantaine ou de repos. Notre objectif est que si les conditions sont aussi sûres que pour les habitants locaux, le résident secondaire puisse se rendre à sa résidence secondaire, y séjourner et en revenir. Les mesures interdisant le déplacement vers la résidence secondaire doivent être proportionnées.

4.2. Droit à un traitement équitable
Nous nous efforçons d’entretenir de bonnes relations avec les communautés locales, dans le cadre desquelles tant la communauté locale que les résidents secondaires font un effort équilibré (par exemple, par le biais de la taxe municipale) pour adapter les facilités et activités locales aux différents groupes et à leurs besoins.

4.3 Droit de participation – droit de vote
Les résidents secondaires paient généralement une taxe municipale et contribuent ainsi au budget de la commune. Cependant, ils n’ont souvent pas voix au chapitre dans la communauté locale, ce qui suscite parfois du ressentiment. Nous visons un organe consultatif ou une participation aux organes de décision pour chaque communauté locale afin de garantir de bonnes relations et une bonne coopération.

4.4. Droit de l’information
Nous nous efforçons que chaque résident secondaire reçoive des informations de base claires lors de l’achat ou de la location d’une résidence secondaire, notamment dans un autre pays européen. Par exemple, il doit savoir clairement où et comment il doit effectuer les premiers paiements fiscaux et juridiques. Ces informations devraient être fournies par exemple par le notaire qui conclut une vente avec un acheteur étranger ou qui transmet un projet de contrat. De cette manière, le futur résident secondaire connaît les obligations (globales) qui lui incombent (en matière de TVA, etc.).